🇫🇷 Confinement - Saison 2 : Contactez-nous pour bénéficier de notre offre de visioconférence à prix réduit durant la période de confinement en France.

Assemblée SAS - Utilisation des données personnelles

Dernière mise à jour le 21 avril 2020
Imprimer

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet assemblee.io exploité par la société Assemblée SAS, 1095 Avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, France. La Charte est régie par les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation. Pour davantage d’informations sur les Conditions Générales d’Utilisation, veuillez lire attentivement ces Conditions Générales sur le Site. Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »). Nous collectons et traitons des Données Personnelles dans le cadre de [le ou les activités du site dans le cadre desquelles la collecte a lieu] exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site internet.

1. Dans quels cas collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos Données Personnelles, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site
- nous contactez
- vous connectez à votre espace
- utilisez le Service de visioconférence

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, votre adresse IP, et la date et l'heure de connexion. Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

Certains accès du Site nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données Personnelles lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, et votre adresse email.

1.3 Paiement

Vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos Données Personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits ou services. Pour régler votre achat, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, pays ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement. Conformément aux nouvelles réglementations bancaires Européennes en vigueur, il peut également vous être demandé de fournir votre numéro de portable afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile. Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé chez le prestataire externe (Stripe). Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Après la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement pour recevoir des lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous utiliserons vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de naissance.

2. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles. Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous/utilisons-nous vos Données Personnelles ?


3.1 Partage de vos Données Personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux prestataires extérieurs suivants :
- Google Analytics : Service de statistique et de suivi client Internet.
- Intercom : Service de communication et d'assistance client.
- Stripe : Service de paiement Internet.

Chacun de ces prestataires selectionnés s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), et ne peut divulger aucune des informations transmises à d'autres Tiers.

3.2 Enregistrement et exploitation des Données résultant de l'utilisation du Service :

Lors de votre utilisation du Service, certaines données peuvent être enregistrées avec votre consentement :
- Prise de note dans la conférence
- Transcription et traduction en direct (option payante)
- Enregistrement vidéo (option payante)


Le consentement est demandé à chaque nouvelle utilisation à tous les participants de la réunion. Les Données sont stockées sur nos serveurs en France, et ne peuvent faire l'objet d'aucun partage avec des Tiers.

3.3 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, ou aux droits de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion et, le cas échéant, la fourniture des produits ou services. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte. Si vous procédez à votre désinscription du Site, vos Données Personnelles seront effacées et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

5. Utilisation de vos données personelles

5.1 Qu’est ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services.
- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Les Données, statistiques, et cookies récoltés lors de l'utilisation du Service sont utilisés par la Société et les services autorisés avec votre consentement. Ils et ne peuvent faire l'objet d'aucune forme de partage avec d'autres Tiers, et ne peuvent être vendus.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’interrogation et d'accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection. Vous pouvez contactez notre Service Client afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante : [adresse électronique] ou à l’adresse postale suivante : [adresse postale], en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur la mention « Lien de désabonnement » qui figure sur chacune d’entre elles. En cas de problème de fonctionnement du lien de désabonnement, vous pouvez vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : [email protected]

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés pour que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment nous les divulguons. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous en informerons au moyen d'un email et d’un avertissement sur ce site avant la mise en application de la modification. Votre utilisation après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

8. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à cette charte ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact[arobase]assemblee.io